Baisser sa pression fiscale en changeant de résidence principale

ASTUCES ET CONSEILS
le 23 mars 2021


Vous envisagez de vendre ce qui était jusqu’alors votre résidence secondaire et découvrez avec stupéfaction le régime d’imposition sur la plus-value qui s’y rapporte. Cette fiscalité n’est pas une fatalité. Nous vous expliquons pourquoi et comment transformer sa résidence secondaire en résidence principale.



Les raisons du changement de résidence


Si vous avez acheté une maison ou un appartement de vacances il y a plusieurs années et que vous y avez réalisé quelques travaux d’amélioration, il y a fort à parier que vous puissiez réaliser une plus-value sur la vente de ce bien, avec la hausse des prix de l’immobilier constante ces dernières décennies. Et vous comptez naturellement sur cette plus-value pour financer un nouveau projet. Or, il faut savoir que la plus-value immobilière fait l’objet d’une imposition à hauteur de 36,2 % (19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Autrement dit, plus d’un tiers de votre plus-value devra être restitué au fisc. Un montant qui peut être acceptable lorsque les sommes valorisées sont limitées, mais dans le cas d’un appartement parisien ou d’une maison sur l’île de Ré par exemple, dont les prix peuvent avoir plus que doublé, cette taxation peut s’avérer très lourde. D’autant qu’une taxe supplémentaire est appliquée lorsque la plus-value après abattements dépasse 50 000 €. C’est pourquoi beaucoup de Français qui se retrouvent dans cette situation étudient la possibilité de passer cette résidence secondaire en résidence principale dont la plus-value immobilière en cas de vente est totalement exonérée.


Pour que votre résidence secondaire devienne votre résidence principale


Il est possible de bénéficier d’une exonération totale sur une plus-value immobilière lorsque le vendeur réside dans un établissement social, lorsque le bien est vendu à un organisme chargé du logement social, ou lorsque le bien est détenu depuis plus de 30 ans par exemple. Si vous n’entrez pas dans ces cases, il convient de faire de sa résidence secondaire sa résidence principale. Pour cela, il ne suffit pas de le déclarer à votre centre des impôts. Si l’administration fiscale ne fixe aucune durée d’occupation minimale, une enquête pourra être diligentée pour vérifier que vous occupiez effectivement ce logement comme résidence principale. Vous devrez donc changer vos habitudes afin que cette habitation devienne votre lieu de vie principal. Vous devrez également pouvoir le prouver. Il est donc conseillé de déclarer son changement d’adresse aux services des impôts, à vos organismes bancaires, à vos compagnies d’assurances… Si vous n’êtes pas marié avec votre conjoint, celui-ci devra également accomplir ces démarches. Et s’il est un signe qui ne trompe pas, c’est l’inscription des enfants dans les écoles du secteur de cette résidence. Avec une présence effective des enfants dans cet environnement, la preuve de votre changement de résidence principale ne peut être remise en question. Il est toutefois inenvisageable de réaliser ces changements et de vendre le bien dans les semaines qui suivent. Pour être certain d’éviter la taxation sur la plus-value, mieux vaut en effet attendre qu’une année fiscale complète se soit écoulée. Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, contactez Guy Hoquet afin d’être mis en relation avec un conseiller spécialisé dans la gestion de patrimoine.


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